Crédit d'impôt pour le jeu vidéo

[DominiqueT]

Je ne sais pas si cela peut s'appliquer à HistWar, mais j'ai entendu ceci ce matin sur France Info.

Si c'était vrai, cela pourrait intéresser JMM.

Un nouveau texte de loi prévoit un crédit de 20%, plafonné à 3 millions par entreprise, qui pourra être déduit des impôts des sociétés de jeu vidéo.
Selon le texte adopté à l’Assemblée, le crédit d’impôt s’appliquera aux jeux vidéo qui ont un « caractère culturel ».

Cela est sûrement le cas ici.

Pour en savoir plus : http://www.radiofrance.fr/chaines/france-info/chroniques/hightech3/

[during]

bonjour DominiqueT.

voila qui est sans aucun doute une bonne nouvelle.
car ce jeu est par évidence culturel.

salutations grognard.

[JMM]

Merci pour cette information.

L'histoire du crédit d'impot est un sous-marin qui remonte à la surface de manière conjoncturelle (il me semble que nous sommes dans une période un peu particulière  )... Peut être est ce que cette fois, cela sera réellement réel 

J'ai naturellement une méfiance certaine face à toutes ces annonces; trop souvent il s'agit de donner 1€ pour en reprendre 0.90, sachant que le montage des dossiers prend beaucoup de temps (J'ai déjà participé au concours de Création de Sociétés Innovantes, et je ne suis pas sûr de le refaire tant cela pompe de l'énergie...

Je vous tiendrai au courant...

JMM

[JMM]

C’est fait. On commençait presque à le considérer comme l’arlésienne de l’industrie française du jeu vidéo. Et voilà que, profitant de l’examen du projet de loi sur la télévision du futur, l’Assemblée Nationale a adopté mercredi soir, à 23h50, un amendement afin de mettre en place le crédit d’impôt pour soutenir la création de jeu vidéo en France. Pas d’application immédiate cependant, la Commission Européenne devant au préalable donner son aval à une telle mesure. « On a voulu l’inscrire dans la loi pour que les éditeurs ne perdent pas une année, explique-t-on au Ministère de l’Industrie. Nous devons attendre les conclusions de la Direction Générale de la Concurrence à Bruxelles pour pouvoir l’appliquer, mais le prochain gouvernement n’aura qu’à prendre un décret et l’effet sera rétroactif depuis le 1er janvier 2007. » Du côté de l’industrie, la satisfaction et le soulagement sont de mise. En effet, cette adoption fait suite à un vote négatif du Sénat dans la nuit du 19 au 20 décembre (lire l’article Dans un communiqué, l’APOM (Association des Producteurs d’Oeuvres Multimédia) se félicite de cet amendement qui « marque une reconnaissance réglementaire et symbolique du jeu vidéo. Mais il s’agit plus fondamentalement de permettre aux entreprises de répondre aux défis de la mondialisation et du maintien des compétences sur le territoire national. »

Dans les faits, le crédit d’impôt financera à hauteur de 20% les dépenses de production, dans la limite d’un plafond de 3 millions d’euros par entreprise et par an. Il est cependant précisé qu’il ne concernera que les jeux « qui ont une dimension culturelle ». C’est d’ailleurs un des points qui font toujours débat au niveau de la Commission Européenne. Quels critères définissent « dimension culturelle » d’un jeu ? Faudra-t-il se contenter de passionnantes visites interactive du Louvre et autres jeux d’énigmes sur les civilisations précolombiennes ? « Il y a encore beaucoup de travail sur le taux de sélectivité, admet-on au Ministère de l’Industrie. Il ne faut pas trop restreindre le champ d’application. Des jeux de simulation peuvent très bien avoir un aspect artistique fort. Et un jeu comme Rayman et les lapins crétins est tout à fait éligible. » Guillaume de Fondaumière, président de l’APOM et PDG de Quantic Dream se positionne clairement : « Nous militons depuis le départ pour que tous les jeux puissent bénéficier de cette mesure. Nous espérons de ce fait que la définition retenue sera suffisamment large pour que le plus grand nombre de créations puissent être éligibles. Il est très difficile de comprendre aujourd’hui ce qui demain sera reconnu comme une oeuvre culturelle. Plus prosaïquement, j’espère que 40 à 50 % des productions en bénéficieront. »

Mais l’ambition affichée du crédit d’impôt est bien de redynamiser ce secteur en France et en Europe, sinistré depuis la crise qu’il a connu en 2002. Et surtout de contrer les mesures fiscales ayant cours dans d’autres pays, notamment le Canada. Guillaume de Fondaumière explique : « cette mesure va permettre aux studios français de se développer, mais aussi aux grands éditeurs d’investir à nouveau dans notre pays. Nous avons une véritable tradition créative en France et je suis convaincu que si des projets ambitieux sont lancés dans les prochains mois, ceux qui se sont expatriés reviendront. » Dans le cas de Quantic Dream, il affiche le même optimisme : « l’impact pour notre société va être très important. Le crédit d’impôt va nous permettre de commencer de nouveaux projets sans avoir à attendre le lancement (et le succès) du jeu actuellement en production (Heavy Rain) comme ce fut le cas après Fahrenheit. Nous devrions ainsi doubler nos effectifs sur les douze prochains mois. »

Encore merci.. J'attends des informations plus précises quant à la mise en application.. dans quelques mois

Pour information, c'est le CNC qui a maintenant en charge la gestion des subventions, subventions soustraites à l'enveloppe du secteur du Cinéma... Quant à l'attribution de ces subventions, il semble que ce ne soit pas d'une limpidité totale...

JMM